Intervention de Christophe Naegelen

Ferez-vous le nécessaire afin que la loi de la République s'applique partout et qu'il soit donc mis fin aux usages qui créent de facto des inégalités territoriales du fait de l'appréciation laissée aux agents de l'administration départementale ? Enfin, il conviendrait d'arrêter de vouloir « laver plus blanc que blanc » en ajoutant aux normes européennes transposées des contraintes qui pèsent sur la compétitivité des entreprises françaises et qui contribuent à renforcer par ailleurs l'euroscepticisme.