Intervention de Cécile Untermaier

Je salue ma regrettée collègue, Mme Pau-Langevin. La Défenseure des droits est chanceuse de bénéficier d'une adjointe de sa qualité.

Concernant le fonctionnement de la justice, accueillir les détenus dans des conditions dignes constitue une liberté fondamentale. Aussi, je recommande de rendre la visioconférence facultative sur ce sujet, comme elle l'est déjà dans les cas les plus sensibles (prorogation de détention et refus de mise en liberté par le juge). La dignité de l'accueil des détenus revêt en effet selon moi la même importance. Le dispositif qui vient d'être mis en place pour assurer cette dignité a le mérite d'exister, même s'il a été créé tardivement. Je regrette néanmoins l'effacement du juge qu'il induit, devant l'administration, qui fait son possible. J'espère en conséquence que l'application du dispositif fera l'objet d'un suivi.

S'agissant de la réforme de la justice pénale des mineurs, la Défenseure considère que la présomption réfragable de non-discernement à 13 ans est regrettable. Je partage ce sentiment. À l'heure où le principe du non-consentement à un acte sexuel à 15 ans est discuté, une telle disposition ne me semble pas être la réponse adaptée.

Par ailleurs, vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, comme le prévoit l'article 1er de la Charte de l'environnement, devrait être considéré comme un droit fondamental. Les plus démunis sont ceux qui souffrent le plus dans ce domaine. J'invite donc la Défenseure des droits à s'y intéresser. Je cherche pour ma part, en collaboration avec la majorité, à faire émerger cette liberté fondamentale dans le cadre du texte sur le climat. Madame Hédon, pensez-vous pouvoir agir sur ce sujet auprès des citoyens ?