Intervention de Dimitri Houbron

Réunion du mercredi 24 mars 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDimitri Houbron :

Lors du premier confinement, le Défenseur des droits avait interpellé la Chancellerie sur les risques de propagation du Covid-19 entre les détenus, recommandant la communication à distance avec les avocats, ainsi que des aménagements de peine. La garde des Sceaux avait alors prévu l'octroi de réductions de peine extraordinaires, de suspensions de peine pour raisons médicales, ou d'aménagements supplémentaires. 8 000 détenus sont ainsi sortis de détention, selon le rapport, sans passer par les mécanismes prévus aux articles 721-1 à 721-3 du code pénal.

Ces réductions de peine extraordinaires ne favorisent pas particulièrement la bonne conduite des détenus. Le nouveau garde des Sceaux propose d'ailleurs, dans l'avant-projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, de mettre un terme aux réductions automatiques, arguant que ce dispositif n'encourage pas l'effort et risque de conduire à remettre en liberté des individus encore potentiellement dangereux pour la société. Quelle est votre position, madame Hédon, concernant cette disposition de l'avant-projet de loi ? Plus largement, comment envisagez-vous de concilier promotion du bon comportement des détenus et préservation de la sécurité de la société ?

Par ailleurs, le rapport d'activité évoque la mise en place, le 20 mars 2020, d'un numéro dédié aux détenus. Il a reçu près de 2 500 appels durant le premier confinement, et 5 000 de plus depuis. Je salue cet effort, qui visait à améliorer la visibilité et l'accessibilité du Défenseur des droits dans les lieux de détention. Je suggère ainsi de créer un numéro similaire destiné aux mineurs victimes de violences sexuelles, et d'en faire la promotion en milieu scolaire.

Enfin, prendrez-vous part en tant que Défenseure des droits à la commission indépendante sur les violences sexuelles faites aux enfants ?

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