Se connecter - Mon compte
Le rapport de la commission des Lois concernant le Défenseur des droits formulait 41 propositions. Il serait en effet intéressant d'en débattre avec l'institution, à l'heure où elle fête sa première décade.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.