Intervention de Ugo Bernalicis

Je tiens tout d'abord, Mme la Défenseure des droits, à vous remercier de ce rapport, qui est l'occasion d'objectiver les sujets qui en relèvent dans le débat parlementaire.

M. Toubon soulignait régulièrement que l'élargissement des missions de l'institution progressait sans augmentation correspondante de ses moyens. Cette problématique perdure-t-elle encore aujourd'hui ?

Par ailleurs, qu'entendez-vous par une « transposition plus audacieuse » lorsque vous évoquez celle de la directive européenne relative aux lanceurs d'alerte ? J'avais pour ma part proposé d'adjoindre à la Défenseure des droits une inspection ad hoc destinée à accompagner les lanceurs d'alerte. En effet, ceux qui se sont adressés à l'institution ont eu le sentiment que seul un signalement accompagné de preuves irréfutables pouvait aboutir à leur protection. Le Conseil des Prud'hommes a d'ailleurs pris une « non-décision » sur ce sujet, pour ne pas trancher la question de fond.

Quant aux contrôles d'identité, la France est l'un des rares pays à ne pas savoir combien elle en réalise. Dans d'autres, les pouvoirs publics calculent un ratio d'efficacité, examinant quelle proportion de ces contrôles aboutit à une action judiciaire. Cette piste pourrait intéresser le législateur, le contrôle d'identité étant l'activité principale des policiers surveillant l'espace public aujourd'hui.