Intervention de Alexandra Louis

Réunion du mercredi 24 mars 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Louis :

La question de l'accès des enfants à leurs droits est fondamentale. Les violences sur mineur, notamment sexuelles, ont été évoquées plus tôt par mes collègues et par vous-même. Je m'inquiète particulièrement de ce phénomène en ligne, dont la gravité a longtemps été sous-estimée. La prévention, en milieux scolaire comme extrascolaire, est essentielle. Quelle est l'importance des saisines relatives aux violences sexuelles virtuelles, notamment durant le confinement, et quelles sont les pistes d'amélioration envisagées ?

En matière de justice des mineurs, le rapport d'activité critique la procédure de césure telle que la prévoit désormais le nouveau code de la justice pénale des mineurs, car elle mettrait en péril le travail éducatif mené avec le mineur. La commission des Lois avait pourtant consulté de nombreux professionnels sur ce sujet. Ils estimaient en majorité que se prononcer d'abord sur la culpabilité facilite ensuite l'amorçage du travail éducatif.

Sur les discriminations à l'égard des femmes, je m'inquiète en particulier des futures mères, privées d'opportunités d'évolution et de rémunération dans le monde du travail. Je voudrais également vous interroger sur la question du harcèlement de rue : depuis 2018, la contravention d'outrage sexiste sanctionne ces comportements, mais font-ils l'objet de saisines du Défenseur des droits ?

Enfin, je m'interroge sur l'accès au droit en lien avec la problématique des logements insalubres et des marchands de sommeil, nombreux à Marseille. Une action partenariale avec les collectivités territoriales me paraît indispensable, cette question étant essentielle dans un contexte de confinement au domicile. Recevez-vous des saisines et avez-vous des préconisations à formuler sur ce sujet ?

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