Intervention de Blandine Brocard

Réunion du mercredi 24 mars 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBlandine Brocard :

La page 63 du rapport d'activité évoque la situation de 17 jeunes qui s'estimaient excessivement contrôlés, et dont la plainte a été rejetée par l'autorité judiciaire, qui a estimé que le motif de ces contrôles était suffisamment corroboré par les éléments d'enquête.

Sur le terrain, je constate que les mêmes individus sont toujours à l'origine des troubles de l'ordre public. Or, le contrôle d'identité est souvent la seule action possible des forces de l'ordre. Sa visée première étant préventive, si 95 % des contrôles n'aboutissent à rien, nous pourrions en conclure que leur effet dissuasif est efficace.

Néanmoins, la Défenseure des droits a proposé d'expérimenter des zones sans contrôle, où des délinquants pourront préparer un délit sans que les forces de l'ordre ne puissent le prévenir. Dans certains quartiers, le risque d'être contrôlé deviendrait « insupportable ». Les habitants de ces quartiers que je côtoie y déplorent plutôt le manque de présence policière, tandis que les forces de l'ordre et de secours y sont souvent « caillassées » et insultées. L'intervention des gendarmes prévient généralement des rixes. Aussi, bien que les contrôles n'aboutissent pas à des actions judiciaires, leur usage préventif est en pratique essentiel. Libérer des quartiers sensibles d'une présence policière préventive n'y ramènera pas la sérénité, et n'améliorera pas l'accueil qu'y reçoivent les forces de l'ordre et de secours.

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