Intervention de Danièle Obono

Réunion du mercredi 24 mars 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Je salue l'intervention du Défenseur des droits auprès des citoyens, mais aussi dans le débat public, où Mme Hédon objective les sujets et rappelle l'état du droit de manière à rendre les échanges plus cohérents et rationnels.

Le rapport d'activité évoque les biais algorithmiques, une thématique sur laquelle j'ai travaillé dans le cadre des travaux de la commission des Lois concernant la lutte contre la haine sur internet. Les questions de la transparence et des travailleurs ayant recours aux plateformes sont également essentielles en termes de lutte contre les discriminations.

J'observe que l'institution renouvelle la proposition – qui figurait déjà dans le rapport de fin de mandat de son prédécesseur – de créer un observatoire des discriminations. De nombreux travaux sont conduits sur le sujet par des chercheurs d'origines diverses, au sein des universités mais également au sein du collège déjà associé à l'institution. Je crains que la création d'un outil supplémentaire ne génère une certaine dispersion. Je recommande donc plutôt de consolider la recherche universitaire actuelle, et de mieux valoriser ces travaux au sein de l'institution, d'autant qu'elle manque déjà de moyens. Je m'interroge toutefois sur le fonctionnement et les objectifs de cet observatoire que la Défenseure préconise.

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