Intervention de Sacha Houlié

Réunion du mercredi 24 mars 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

Le Défenseur des droits a publié un guide pratique des intervenants de l'action sociale. Je suggère de déployer, pour le numéro de signalement des discriminations, le « 3928 », ainsi que pour la plateforme anti-discriminations, une campagne de communication similaire à celle dont a bénéficié le numéro d'aide aux femmes victimes de violences, le « 3919 ». Généraliser son usage permettrait d'ailleurs d'obtenir des données concernant les contrôles d'identité discriminatoires.

Les parlementaires sont saisis de la question de l'état d'urgence sanitaire, d'une part dans les débats au titre de l'article 50-1 de la Constitution, d'autre part parce qu'ils votent les lois correspondantes et, enfin, dans le cadre d'une mission d'information que j'ai conduite avec Philippe Gosselin et qui a fait des propositions visant à accorder davantage de pouvoir aux parlementaires. Madame la Défenseure des droits, avez-vous pu examiner les recommandations formulées par cette mission d'information, et avez-vous d'éventuelles remarques à leur sujet ?

S'agissant enfin de la mise à l'abri des démunis durant la crise sanitaire, la Cour des comptes a salué l'action efficace de l'État. Partagez-vous cette analyse, et avez-vous des préconisations concernant la poursuite de ces actions ?

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