Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Simplification administrative
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Nous nous attaquerons effectivement à la surtransposition en supprimant par exemple l'obligation d'un rapport de gestion pour les petites entreprises, car cela représente souvent plus d'un jour de travail et un coût de 270 millions d'euros. Nous voulons aussi expérimenter, à la fois avec les entreprises et sur les territoires. Puisque nous voulons obtenir des résultats, nous imposerons notamment dans le secteur du bâtiment et de la construction une obligation de résultat plutôt que de moyens afin de simplifier la vie des entreprises.
Vous avez avancé des propositions, le débat parlementaire permettra de les discuter.
