Intervention de Cédric O

Un amendement visant à étendre l'application du passe sanitaire aux grands rassemblements a été déposé par le Gouvernement. Rappelons d'abord que ce projet se conçoit dans un contexte européen. Il est piloté par l'Europe, afin d'y faciliter les déplacements. La France est le premier pays à le mettre à disposition techniquement. J'ai d'ailleurs eu l'occasion d'échanger avec Thierry Breton à ce sujet il y a quelques jours encore. Il s'agit bien d'un passe sanitaire et non d'un passe vaccinal, qui comprendra trois options : un certificat de vaccination complet ; un test PCR négatif de moins de quarante-huit heures ; un test positif datant de deux semaines à deux mois.

Les cas d'usage seront pluriels. Dès que le projet de loi sera adopté, pourront voyager sans avoir besoin d'un test PCR négatif les personnes allant en outre-mer ou en Corse, ou en provenant, alors qu'actuellement même les personnes vaccinées, qui ont pourtant une contagiosité statistiquement inférieure aux personnes ayant un test PCR négatif de moins de quarante‑huit heures, sont obligées de se faire tester, en l'absence de base légale. À partir du 9 juin, l'objectif du Gouvernement est d'utiliser le passe sanitaire pour rouvrir de manière anticipée les grands rassemblements de 1 000 personnes et de 5 000 personnes à partir du 30 juin – festivals, concerts, salons professionnels, rencontres sportives. Le Président de la République et le ministre des Solidarités et de la Santé ont été extrêmement clairs quant au fait que nous écartions l'usage du passe sanitaire pour les activités quotidiennes – restaurants, shopping, théâtre, cinéma – contrairement à d'autres pays européens, comme le Danemark. À partir de la mi-juin, l'objectif de l'Union européenne est de généraliser le passe sanitaire pour les déplacements intra-européens. Il pourra également être utilisé, lors d'une phase ultérieure, dans le cadre de discussions soit bilatérales soit par l'intermédiaire de la Commission européenne, avec les autres pays du monde. Ne seront acceptés pour venir en France ou en Europe que les vaccins reconnus par les autorités de santé. Le passe sanitaire ne reconnaîtra donc ni les vaccins russes ni les chinois.

Les avantages du passe sont multiples : sa simplicité, sa rapidité, sa plus grande sécurité sanitaire, puisque tout se fera sans contact, en flashant le QR code, enfin, sa certification, puisque le QR code ne peut pas être falsifié. Le Conseil scientifique a rendu un avis favorable sur ce projet, estimant que le passe sanitaire était susceptible de réduire les risques. Évidemment, il ne constitue pas une garantie à 100 %. Nous avons saisi la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) dans la foulée.

Le passe sanitaire permet également de protéger les données de santé. Actuellement, quand vous souhaitez prendre un vol vers l'outre-mer, vous êtes obligés de montrer votre résultat de test et de dévoiler une donnée de santé. Demain, en montrant le QR code, l'application de lecture ne fera que donner le feu vert, sans que la personne effectuant le contrôle puisse savoir si vous avez été vacciné, testé positif ou testé négatif. Par ailleurs, le déploiement du passe sanitaire n'impose la création d'aucun nouveau fichier. Est seulement mis à disposition dans l'application TousAntiCovid ou sur la feuille de résultat le QR code que chacun peut emporter dans son téléphone portable, seul espace où il sera stocké. Enfin, personne n'est obligé de télécharger TousAntiCovid. Toutes les personnes qui se font vacciner depuis hier ou qui se font tester depuis dix jours reçoivent un document de résultat certifié sur lequel apparaît le QR code. Ce document, qui est soit récupéré en ligne soit demandé au personnel soignant, peut tout à fait suffire. Il nous paraît essentiel que nos compatriotes qui ne sont pas familiers des outils informatiques ou qui ne souhaitent pas les utiliser puissent bénéficier de ce dispositif.