Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Voilà plus d'un an que le monde entier et notre pays sont plongés dans cette crise sanitaire particulièrement violente qui touche chaque jour des millions de personnes et cause de très nombreux décès. Voilà plus d'un an qu'en responsabilité nous prenons, dans le respect de notre constitution et de notre droit, des mesures adéquates et proportionnées pour agir, protéger les vies, enrayer la propagation du virus et permettre à nos personnels soignants de réaliser leur travail au quotidien. Bien entendu, nous savons les efforts que toutes ces mesures représentent pour chacune et chacun, mais elles sont nécessaires.

Au moment où nous nous parlons, l'épidémie est encore une réalité quotidienne dans tous les territoires de notre pays, même si nous arrivons à entrevoir des perspectives plus heureuses, grâce aux mesures prises ces derniers mois, grâce au civisme des Françaises et des Français qui respectent les gestes barrières et grâce à la montée en puissance de la campagne vaccinale. C'est cette situation qui nous conduit à discuter d'un projet de loi qui ne vient pas proroger une nouvelle fois l'état d'urgence sanitaire mais en propose un cadre de sortie progressive et proportionnée.

Depuis le début de cette crise, dans le cadre d'un droit de l'urgence sanitaire que nous avons dû construire au fur et à mesure de l'évolution du contexte, nous avons à nous prononcer tous les trois mois en moyenne sur la nature du régime juridique de gestion de la crise, son périmètre, son opportunité et ses moyens d'action. C'est dans cet état d'esprit que nous avions institué une clause de revoyure pour fin mai dans le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire en janvier. C'est dans cet état d'esprit également que nous devons aborder cette nouvelle étape de la lutte contre l'épidémie pour faire le point sur la situation sanitaire et définir le régime juridique d'action adéquat.

Dans ce cadre, au regard du contexte sanitaire, en bonne voie mais toujours critique, et du déroulement de la campagne vaccinale, au regard aussi de la situation économique, psychologique et sociale de nos concitoyens, nous tenons à saluer la décision du Gouvernement de ne pas proroger l'état d'urgence sanitaire au-delà du 1er juin et d'entrer, à partir du 2 juin et jusqu'au 31 octobre, dans une période de transition, afin de sortir progressivement de l'état d'urgence sanitaire. Nous sommes convaincus que face à la durée exceptionnelle de la crise, nous devons réussir à mettre en œuvre un cadre d'action proportionné et efficace en dehors de l'état d'urgence sanitaire. Nous devons apprendre à retourner progressivement à la vie d'avant, tout en gardant des leviers d'action justes et respectueux de nos libertés individuelles.

À ce titre, je souhaitais vous interroger, messieurs les ministres, sur le dispositif prévu à l'article 2, qui ouvre la possibilité au Gouvernement de déclarer l'état d'urgence sanitaire à partir du 2 juin, dans des circonscriptions regroupant moins de 10 % de la population pour deux mois, et non plus pour un mois. Ce dispositif n'existait pas l'année dernière. Dans quelle mesure l'expérience de l'été 2020 vous a-t-elle conduits à le proposer ? Nous avons déposé un amendement visant à le renforcer.

À l'article 5, vous souhaitez intégrer les données pseudonymisées issues de l'épidémie au SNDS. Comment justifiez-vous leur entrée dans le droit commun ? Certains de nos collègues semblent peu convaincus.

En conséquence de la déclaration du Président de la République, vous allez défendre plusieurs amendements, messieurs les ministres. Je souhaite vous interroger sur l'élargissement de l'utilisation du passe sanitaire aux grands rassemblements. Je tiens à souligner notre refus qu'il soit mis en œuvre dans le cadre quotidien. Pouvez-vous nous dire quels sont les événements et les secteurs concernés ? Quelle est la jauge maximale prévue ?

Enfin, le couvre‑feu ne peut pas être instauré hors de l'état d'urgence sanitaire. Son maintien pose une question de droit, dans la mesure où il touche à la liberté fondamentale d'aller et venir. Nous aimerions connaître la mécanique de sa mise en place, notamment avoir plus de précisions sur son décret d'application, les critères de déclenchement et de modulation, au regard de l'évolution de l'épidémie. Une territorialisation du couvre-feu est-elle envisageable ?