Intervention de Cédric O

Réunion du mardi 4 mai 2021 à 18h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Cédric O, secrétaire d'État :

S'agissant du passe sanitaire, pour éviter de retomber à chaque fois dans des débats interminables sur les événements concernés ou non, le Gouvernement se propose de fixer une jauge d'application à 1 000 personnes quels que soient les lieux ou les cas. Un cinéma de plus de 1 000 entrées est concerné, un restaurant de plus de 1 000 couverts aussi. On considère qu'on gère le risque. C'est conforme à l'avis du Conseil scientifique. Nous considérons que cette jauge basse de 1 000 personnes ne touche pas le quotidien des Français et que c'est le dispositif le plus simple à comprendre pour tout le monde. La jauge maximale sera de 5 000 personnes. Du 9 au 30 juin, il n'y aura pas d'événement qui rassemble plus de monde, même avec un passe sanitaire – qui sera obligatoire pour les événements de plus de 1 000 personnes. À partir du 30 juin, il n'y aura plus de jauge maximale, si tant est que l'épidémie n'est pas repartie : on continuera à respecter les protocoles et les gestes barrières, mais sans limite de nombre.

S'agissant du certificat de rétablissement, dont il est question également au niveau européen, il est envisagé d'utiliser les tests PCR positifs. On considère en effet que quelqu'un est immunisé à partir de deux semaines après un test positif. Aujourd'hui déjà, on peut aller outre-mer en produisant un test PCR positif datant de deux semaines à deux mois. En effet, certaines personnes sont systématiquement testées positives pendant assez longtemps alors même qu'elles ne sont plus contagieuses, ce qui leur interdirait de voyager. Reste la question de savoir combien de temps on est immunisé. Aujourd'hui, on considère que c'est deux mois ; le Conseil scientifique, dans son avis, suggère six mois. Il y a un débat au niveau européen. Je suis d'avis que l'on conserve de la flexibilité, mais quoi qu'il en soit, il n'y a pas de certificat de rétablissement. Le Conseil scientifique déconseille d'ailleurs l'utilisation de tests de sérologie au-delà de six mois.

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