Intervention de Danièle Obono

Par cet amendement, qui vise à supprimer les alinéas 1 à 5, nous nous opposons à la possibilité laissée au préfet de refuser le lieu d'isolement ou de quarantaine choisi par une personne, dans le cas où ce dernier ne serait pas adapté ou contrôlable. La lettre du texte, qui dispose que le préfet pourra s'opposer au lieu choisi, s'il ne répond pas aux exigences visant à garantir l'effectivité de la quarantaine ou de l'isolement, semble particulièrement floue, et laisse au représentant de l'État une grande marge d'interprétation. Du reste, en cas d'opposition, ce dernier pourra déterminer lui-même le lieu de la mesure.

Comme le relève le Conseil d'État dans son avis sur le texte, « cette disposition est susceptible de porter atteinte au droit des personnes concernées à mener une vie familiale normale, résultant du dixième alinéa du préambule de la Constitution de 1946 […], à leur liberté d'aller et de venir protégée par les articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 […], ainsi qu'au droit au respect de la vie privée résultant de l'article 2 de cette déclaration […]. »

Nous considérons que cette atteinte multiple aux libertés fondamentales est disproportionnée. C'est pourquoi nous nous y opposons et souhaitons supprimer ces alinéas.