Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Réunion du mercredi 5 mai 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Gouffier-Cha :

Le groupe La République en Marche votera contre les amendements CL64 et CL63, qui sont satisfaits. Les informations existent, encore faut-il s'en saisir. Hier soir, un amendement de notre collègue Sacha Houlié a maintenu la possibilité pour les présidents de commissions de saisir le Conseil scientifique. Au sein de la majorité, certains s'étaient battus pour un tel dispositif, qui avait été fortement discuté. Nous avons vu l'utilisation qui en est faite jusqu'à présent. Il n'appartient qu'à nous de nous saisir de ces dispositifs de contrôle.

De même, il n'appartient qu'à nous de suivre, sur l'espace dédié de la commission des Lois, ces rapports réguliers, documentés, qui nous permettent de contrôler l'action du Gouvernement.

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