Intervention de Emmanuelle Ménard

Monsieur le rapporteur, je n'ai jamais dit qu'il s'agissait de mesures opportunes et bienvenues. Ces termes n'engagent que vous ! À l'inverse, nous sommes nombreux à nous en inquiéter.

La Constitution prévoit que le Parlement ratifie les ordonnances. Or, pour l'instant, toutes les ordonnances prises jusqu'au mois de juin 2020 n'ont pas été ratifiées. Je n'arrive pas à en connaître le chiffre exact. La commission des lois pourrait-elle nous renseigner ? En outre, aucune des vingt-quatre ordonnances prises depuis novembre dernier n'a été ratifiée. Je demande simplement que le Parlement puisse exercer ses prérogatives.