Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mercredi 5 mai 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Monsieur le rapporteur, vous estimez que l'amendement va introduire une distorsion de concurrence entre les candidats financièrement aisés et ceux qui le sont moins. Mais, alors, à quoi servent les comptes de campagne et le plafond de dépenses ? Ne visent-ils pas à préserver l'égalité entre candidats ? La façon dont ces derniers utilisent leurs moyens ne crée donc pas de distorsion.

Si je comprends l'objectif de M. Brindeau, je ne soutiens pas le moyen qu'il propose : il est difficile de contrôler cette dépense et de savoir combien coûtent les campagnes de promotion sur les réseaux sociaux, qui utilisent plusieurs canaux et technologies, parfois difficiles à quantifier. Nous devrons d'ailleurs y réfléchir pour l'avenir.

En outre, il est interdit de recourir à la promotion sur les réseaux sociaux six mois avant la date du scrutin. Or le prochain scrutin aura lieu dans moins de deux mois et vous proposez de réduire le délai de six mois à dix jours. Cela ne me semble pas le moment opportun d'effectuer une telle modification.

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