Intervention de Raphaël Schellenberger

On peut se réjouir que l'amendement du Gouvernement inclue les débats en vue des élections départementales, qui étaient oubliés jusque-là. Pour autant, il introduit un certain flou. La rédaction actuelle de l'alinéa 5 précise clairement qu'un débat sera organisé dans chaque circonscription, c'est-à-dire dans chaque grande région métropolitaine, dans chaque région d'outre-mer, en Corse… Or l'amendement du Gouvernement comporte une entourloupe : il évoque un « débat électoral » dans le cadre des élections régionales et des élections départementales, mais pas forcément dans chaque collectivité. Les enjeux relatifs à chacun des deux scrutins pourraient même être débattus en même temps. Une telle disposition est susceptible de changer la nature de ces élections locales. Nous n'avons pas besoin d'un débat national, diffusé sur France 2, entre les grands partis politiques, mais de débats sur les enjeux locaux dans chaque grande région et chaque département – ces débats peuvent d'ailleurs différer d'un territoire à l'autre. Sous couvert d'introduire le débat relatif aux élections départementales, vous supprimez l'obligation d'organiser des débats, région par région, sur les problématiques et enjeux spécifiques aux territoires concernés. Je considère donc, pour ma part, que l'amendement du Gouvernement vise à défaire ce qui pouvait être intéressant dans ce projet de loi.