Intervention de Raphaël Schellenberger

Heureusement que nous avions borné, dans les précédents textes, la date limite d'organisation des scrutins législatifs partiels. Sinon, nous ne discuterions vraisemblablement pas d'une telle mesure ; nous serions en train de nous dire que deux ou trois circonscriptions étaient sans député depuis plus d'un an, mais que ce n'était pas très grave et que nous pouvions sans doute attendre une année supplémentaire et le renouvellement général de l'Assemblée nationale. Je pense, au hasard, à la sixième circonscription du Pas-de-Calais, où une ministre s'est portée candidate et où la date du scrutin a déjà été modifiée quatre ou cinq fois. Il est tout à fait logique que, dans ces circonscriptions, les frais déjà engagés par les candidats soient pris en compte, d'autant que le report du scrutin a souvent été décidé peu avant la date prévue, et que les moyens de communication mobilisés lors d'une élection partielle sont parfois plus importants que lors d'un renouvellement général. L'amendement est donc bienvenu, mais nous avons bien senti que la majorité avait voulu jouer le plus longtemps possible avec les règles que nous avions définies. Les élections législatives partielles doivent se tenir !