Intervention de Gérard Collomb

Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Collectivités locales

Gérard Collomb, ministre d'état, ministre de l'intérieur :

En effet, le Président de la République et le Premier ministre leur ont donné un certain nombre d'assurances.

La première, c'est qu'en contrepartie de la suppression de la taxe d'habitation, les collectivités bénéficieront bien d'un dégrèvement, et non d'une simple compensation, comme ce fut le cas après la suppression de la taxe professionnelle, sous certain ancien ministre des finances.

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