Intervention de Jean-Michel Blanquer

Ce sont des enjeux de simplification de la vie des associations, des enjeux de professionnalisation, notamment des dirigeants et des bénévoles, des enjeux financiers, qui ont trait aux subventions mais aussi à la fiscalité, et enfin des enjeux en lien avec le système éducatif, car l'engagement s'apprend tôt, et peut se valoriser tôt.

Sur tous ces sujets, les débats ont permis de dégager une forte majorité, voire un consensus sur l'ensemble des bancs.

C'est dans cet esprit que le Premier ministre a annoncé, le 9 novembre dernier, la mise en place du groupe de travail auquel vous avez fait référence. J'apporte une réponse positive à votre question : les parlementaires y seront intégrés. Le Premier ministre ouvrira le 13 décembre une réunion de lancement, de sorte que ce groupe de travail puisse apporter des conclusions concrètes aux différents points que j'ai mentionnés. Vous y serez donc associés.

Nous recevrons la première restitution des travaux fin janvier, avec des conséquences prévues dès 2018.

En attendant, nous avons pris des mesures pour les grandes, les moyennes et les petites associations. Pour celles qui emploient, à savoir les grandes et les moyennes, 1,4 milliard d'euros se retrouveront grâce à la baisse des cotisations sociales, en 2018 mais surtout dès 2019. Pour les petites, il a été voté ici, à l'unanimité, un amendement qui permettra de collecter 25 millions d'euros, lesquels seront distribués selon une échelle départementale, en associant la représentation nationale à la définition des modalités de distribution.