Intervention de Françoise Nyssen

Monsieur le député, vous m'interrogez sur l'aide que peut et doit apporter l'État aux petites communes pour la restauration de leur patrimoine. Je vous en remercie parce que le constat est clair : les petites communes concentrent sur leur territoire la moitié des monuments historiques alors qu'elles disposent des plus faibles ressources pour le restaurer et l'entretenir.

C'est la raison pour laquelle, dans le projet de budget de mon ministère pour 2018 dont les crédits viennent d'être adoptés par le Parlement, figure un fonds de 15 millions d'euros. Il s'agit d'un mécanisme incitatif et ciblé permettant de bonifier les interventions de l'État jusqu'à 80 % du coût des opérations dès lors que les régions interviennent de manière significative dans un projet de restauration. Ces projets seront identifiés dans le cadre d'un dialogue entre les collectivités territoriales et les directions régionales des affaires culturelles. Les crédits sont destinés en priorité aux communes à faibles ressources de moins de 2 000 habitants pour des interventions portant sur des édifices protégés au titre des monuments historiques.

Dans le cadre de cette première enveloppe, je ne souhaite pas, bien entendu, créer un effet de seuil qui serait contraire à notre objectif partagé. À la fin de ce premier exercice, nous dresserons un bilan qui nous permettra d'ajuster le dispositif à la réalité des besoins recensés dans les territoires. Dans des conditions à définir, il pourrait être élargi aux propriétaires privés dont le monument historique, situé sur le territoire de communes ciblées par le dispositif initial, serait en péril ou présenterait des besoins sanitaires avérés.

Notre patrimoine est effectivement une richesse pour nos territoires. Il est une fierté partagée pour l'ensemble de nos concitoyens – le succès des Journées du patrimoine en est la démonstration. J'entends faire de sa protection et de sa promotion un axe prioritaire de ma feuille de route. C'est tout l'objet de la stratégie pluriannuelle pour le patrimoine que j'ai présentée le 17 novembre dernier.