Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mercredi 12 mai 2021 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Chers collègues, nous voici enfin réunis pour examiner la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, dont Fabien Matras est l'auteur et le rapporteur. L'examen dans l'hémicycle du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire s'étant prolongé, nous n'avons pu auditionner hier le ministre de l'Intérieur, comme nous l'avions prévu. Nous allons donc procéder ce matin à la présentation du texte et à la discussion générale avec Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée. Nous passerons ensuite à l'examen des articles.

Compte tenu des sujets très divers de la proposition de loi, j'ai déclaré très peu d'amendements irrecevables au titre de l'article 45 – peut-être une vingtaine ; en revanche, près de 200 l'ont été au titre de l'article 40. Il en reste néanmoins plus de 600 à examiner. Certains des articles du texte font l'objet de la procédure de législation en commission (PLEC). Je me suis rapprochée de chacun des groupes et nous sommes convenus que, si sur les amendements portant sur les articles soumis à la PLEC, le temps de parole sera, comme d'ordinaire, de deux minutes, sur tous les autres il sera réduit à une minute. En outre, s'agissant des amendements identiques, je donnerai de préférence la parole à un seul orateur pour les présenter et je remercie par avance les collègues qui auront déposé les autres de ne pas répéter la même défense. Si tout le monde joue le jeu, nous devrions pouvoir achever l'examen du texte ce soir ; sinon, nous devrons le poursuivre demain, voire vendredi. J'en appelle donc à votre concision.

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