Intervention de Fabien Matras

Notre modèle de sécurité est unique au monde. Il s'appuie sur l'engagement quotidien de 250 000 sapeurs-pompiers, dont près de 80 % sont volontaires et 18 % des femmes, ainsi que sur celui de près de 30 000 jeunes sapeurs-pompiers et cadets.

Malgré l'adoption de lois importantes par le Parlement depuis le début des années 1990 – notamment les lois de 1991, de 1996, de 2004 et de 2011, dont l'auteur, Pierre Morel‑À‑L'Huissier, est parmi nous ce matin –, ce modèle de sécurité civile a peu évolué depuis vingt ans. Actuellement, 85 % des opérations des sapeurs-pompiers concernent le secours aux personnes, nécessitant une mobilisation quotidienne, tandis que la multiplication des risques technologiques et les conséquences du réchauffement climatique font peser des menaces grandissantes sur l'ensemble de la société.

La réponse à des enjeux aussi importants ne peut être que le fruit d'une large concertation. Aussi la proposition de loi que je vous présente aujourd'hui résulte-t-elle d'une réflexion globale et de long terme. Elle s'inscrit dans la continuité de la mission de réflexion sur le volontariat que j'avais conduite en 2017-2018 avec la sénatrice Troendlé, le président de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, Olivier Richefou, le contrôleur général Éric Faure et Pierre Brajeux, du MEDEF. Des collègues parlementaires se sont par la suite associés à ma réflexion, et je remercie les centaines d'entre eux qui ont cosigné la proposition de loi, illustrant ainsi l'intérêt collectif que nous portons à l'amélioration de notre modèle de sécurité civile ; je salue tout particulièrement les membres du groupe d'études sur les sapeurs-pompiers volontaires. Enfin, un tel texte ne pouvait être élaboré sans une large concertation avec les acteurs concernés. C'est pourquoi, depuis deux ans, j'ai effectué de nombreux déplacements en France pour rencontrer les organisations représentatives des pompiers et les sapeurs-pompiers eux-mêmes.

Je me réjouis que les sapeurs-pompiers, volontaires et professionnels, civils et militaires, se trouvent aujourd'hui au cœur des préoccupations de la Commission des Lois. Au nom de tous les Français, je souhaite leur témoigner notre reconnaissance et notre attachement.

En 2019, ils ont réalisé plus de 4,8 millions d'interventions, dont plus de 4 millions de secours aux personnes ; cela représente une intervention toutes les 6,5 secondes environ, et l'action des services d'incendies et de secours aura au total concerné directement 6 % de la population française. Merci à eux !

Alors que notre pays traverse depuis plus d'un an une crise sanitaire inédite tant par son ampleur que par sa virulence, les sapeurs-pompiers ont été durement éprouvés. Ils ont toutefois su faire preuve de souplesse et de réactivité, en tant que maillon essentiel de la sécurité civile et de la chaîne de soins. En cette période difficile, plus que jamais, je salue la noblesse de leur engagement, l'abnégation et le courage dont ils font preuve au quotidien, parfois au péril de leur vie – comme, malheureusement, cela nous est régulièrement rappelé par l'actualité.

Nous savons aussi ce que nous devons aux médecins, aux intervenants du SAMU et aux ambulanciers. Avec l'aide des sapeurs-pompiers et des services de santé des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), leur action dans le cadre de la crise sanitaire permet de sauver des vies chaque jour. Je veux aussi leur rendre hommage, et leur dire que l'avenir de notre modèle de sécurité repose sur le renforcement du collectif. Quand tous agissent ensemble au quotidien, ils font de grandes choses. Grâce à ce texte, ils pourront viser encore plus haut.

Sans entrer dans le détail des quarante articles que comprend la proposition de loi, je voudrais insister sur quelques dispositions qui me sont particulièrement chères, à commencer par l'ajout, à l'article 2, des soins d'urgence parmi les missions des pompiers ; il s'agit d'une juste reconnaissance de leur travail quotidien, les secours d'urgence aux personnes représentant plus de 80 % de leurs interventions – 60 % des interventions de cette catégorie nécessitent des gestes de soin.

La définition des carences ambulancière, ouvrant droit à une prise en charge financière, était une attente de longue date des sapeurs-pompiers.

La valorisation du volontariat est une impérieuse nécessité, 80 % des pompiers étant volontaires : c'est tout à l'honneur de notre assemblée de s'intéresser à cette question.

Enfin, pour ce qui concerne le numéro d'urgence unique et les plateformes communes de réception des appels, il convient d'avancer, et cela dans le seul but d'améliorer la prise en charge des personnes en détresse.

Tels sont les principaux enjeux auxquels souhaite répondre la présente proposition de loi, c'est pourquoi je vous propose de l'adopter. Nous le devons aux 253 000 sapeurs‑pompiers et, plus largement, à l'ensemble des acteurs de la sécurité civile de notre pays.