Intervention de Huguette Tiegna

Réunion du mercredi 12 mai 2021 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHuguette Tiegna :

Depuis le début de la législature, la modernisation de la sécurité civile et la préservation du modèle de secours français au regard de la réglementation européenne sont au cœur de notre engagement et de celui du Président de la République. Afin de renforcer ce modèle, de nombreuses mesures ont été prises. En septembre 2018, M. Gérard Collomb, alors ministre de l'Intérieur, a ainsi présenté un plan d'action visant à consolider le modèle altruiste et à diversifier le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires. En mai 2018, notre collègue Fabien Matras remettait au ministre de l'Intérieur un rapport concernant le volontariat des sapeurs-pompiers, réalisé dans le cadre d'une mission de réflexion lancée le 4 décembre 2017 et conduite par un groupe d'experts. Ce travail important reflète l'ambition du Gouvernement et de la majorité de s'engager en faveur de la modernisation de la sécurité civile et de la préservation du modèle de secours français.

Près de 80 % des sapeurs-pompiers sont volontaires. Sans eux, le modèle de secours français ne pourrait subsister. Sans eux, nous n'aurions pas fait preuve de la même résilience dans la lutte contre la Covid-19 – n'oublions pas qu'ils étaient, aux côtés des soignants, en première ligne. Véritable troisième force de sécurité intérieure, les sapeurs-pompiers sont une réponse indélébile pour secourir nos concitoyens confrontés aux risques naturels, technologiques, sanitaires ou industriels. Nous devons préserver ce modèle qui promeut, sur la base d'un lien fraternel, la sécurité et la réaction face à l'urgence. Saluons l'engagement sans faille au service de la nation des 250 000 sapeurs-pompiers et des 30 000 jeunes sapeurs‑pompiers.

Or les acteurs de notre modèle de sécurité civile sont aujourd'hui fortement contraints dans la réalisation de leurs missions. Les sollicitations pour secours d'urgence aux personnes se sont accrues de 26 % entre 2011 et 2017. En 2019, les sapeurs-pompiers de France ont réalisé près de 5 millions d'interventions, soit une toutes les 6,5 secondes. À cela s'ajoute la stagnation voire la diminution de l'engagement volontaire, due notamment au déclin de l'engagement associatif, aux réticences des employeurs à libérer leurs salariés pendant leur temps de travail et à des difficultés de recrutement. De plus, la durée d'engagement est de plus en plus courte ; si l'on tient compte de la période de formation, il est à craindre que la situation devienne à court terme inquiétante.

La plus grande insécurité lors des interventions et la multiplication des agressions, physiques et verbales, de sapeurs-pompiers sont elles aussi préoccupantes. En dix ans, ces dernières ont augmenté de 213 %. En dépit du plan de prévention et de lutte contre les agressions visant les sapeurs-pompiers lancé par le ministre de l'Intérieur, les réponses restent insuffisantes. Ne conviendrait-il pas d'impliquer les acteurs sociaux de terrain dans la prévention, afin que les sapeurs-pompiers ne soient pas perçus comme des intrus dans la cité ? Cela éviterait peut-être une escalade qui conduirait à envoyer des policiers protéger les pompiers et des CRS protéger les policiers.

La proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, qui a été déposée l'été dernier et que nous examinons aujourd'hui, tend à remédier à ces problèmes. Vu l'importance de l'enjeu, elle résulte d'un travail de concertation transpartisane et a été cosignée par 500 députés. Le groupe La République en marche salue ce texte qui adapte les services d'incendies et de secours (SIS) aux enjeux de la société contemporaine. Si les missions de secours sont transverses et communes à de nombreux acteurs de terrain, les centres d'incendie et de secours se sont progressivement concentrés sur les services de secours aux personnes, qui représentent désormais 84 % de leurs interventions. Il est donc essentiel de définir la carence ambulancière afin d'optimiser les flux d'intervention d'urgence, sous l'égide des médecins régulateurs.

Les trois principaux points du texte que sont les soins, le 112 et la carence ambulancière ont été préparés avec une grande vigilance afin de s'assurer que tous les acteurs jouent au mieux leur rôle. Il ne s'agit pas d'un texte pour certains au détriment des autres ; c'est un texte en faveur de notre modèle de sécurité civile, au service des Français. Aussi le groupe LaREM a-t-il déposé des amendements visant à rehausser l'ambition de ce texte en la matière. Nous le devons à celles et ceux qui s'engagent, au risque de leur vie, pour la nation, à celles et ceux qui donnent sans compter et qui font notre fierté collective.

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