Intervention de Arnaud Viala

Réunion du mercredi 12 mai 2021 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Il aura fallu « user » deux ministres de l'Intérieur pour que l'engagement qu'avait pris le Gouvernement de présenter un texte en faveur des pompiers et de notre modèle de sécurité civile soit tenu ! C'est en effet Gérard Collomb qui avait fait cette promesse aux sapeurs-pompiers avant de quitter la place Beauvau ; Christophe Castaner l'avait réitérée, mais rien n'avait été fait.

Entre-temps, au Parlement, nous n'avons cessé de porter la voix des pompiers. J'ai notamment eu l'honneur de défendre une proposition de loi coécrite avec mes collègues Valérie Lacroute, Patrick Hetzel, Jean-Louis Thiériot, Stéphane Viry et Dino Cinieri. Dans ce texte, nous défendions déjà le modèle de sécurité civile à la française, qui repose sur des milliers de Français volontaires qui donnent de leur temps, de leur énergie et de leurs compétences, en risquant leur vie pour sauver celles des autres et protéger leurs biens. Nous leur devons une reconnaissance sans limite. La première manière de la leur témoigner consiste à sécuriser l'existence de cette organisation ; c'est, de surcroît, la seule solution pour garantir un maillage satisfaisant, afin que tous nos concitoyens disposent d'un centre de secours à proximité. Nous y défendions aussi la possibilité d'apporter aux sapeurs-pompiers volontaires, dans le respect des dispositions européennes et nationales définissant le volontariat, une gratification pour leur engagement, à travers des mesures de justice appropriées et qui reflètent la lourdeur de leur vocation. Nous émettions le souhait d'accélérer l'évolution des carrières des sapeurs-pompiers professionnels afin de prendre en considération leurs attentes. Nous voulions protéger les pompiers des violences dont ils sont les victimes. Nous affirmions notre volonté que l'organisation sur le terrain des premiers secours et des secours d'urgence soit optimisée, en tenant compte des compétences croisées des collectivités territoriales et de l'État sur ces questions. Nous avions travaillé sur l'articulation des missions des sapeurs-pompiers avec celles des associations de sécurité civile, qui jouent elles aussi un rôle important. Nous avions abordé avec courage – je crois pouvoir le dire – la difficile question des numéros d'appel d'urgence. De toute évidence, nos concitoyens aspirent à un dispositif plus clair. Ce débat a connu ces derniers jours des remous du fait de tensions entre votre ministère et celui des Solidarités et de la santé, mais l'enjeu est pour nous ailleurs. Notre proposition de loi n'a pas été adoptée, et nous attendons depuis que nous soit présenté un substitut.

C'est le cas aujourd'hui. Je tiens à remercier Fabien Matras, qui a eu à cœur de réaliser un travail véritablement transpartisan et nous a permis d'œuvrer de concert à l'élaboration de cette proposition de loi. En toute logique, nous serons favorables aux dispositions qu'elle contient, notamment à la clarification des missions respectives des différents services de secours d'urgence, dont les sapeurs-pompiers ; cela est indispensable, a fortiori après douze mois d'une crise sanitaire totalement inédite, au cours de laquelle ils ont été surmobilisés. Nous soutenons aussi l'amélioration de la gouvernance et des caractéristiques opérationnelles des centres d'incendie et de secours, la revalorisation des parcours des sapeurs-pompiers volontaires, les mesures d'accompagnement des employeurs des sapeurs-pompiers volontaires en vue de faciliter l'engagement de ceux-ci, l'expérimentation du numéro unique, qui apportera de la souplesse et permettra d'épouser la diversité des situations locales, ainsi que le renforcement des associations et des acteurs de la sécurité civile. Cette proposition de loi ne résoudra pas tous les problèmes que rencontrent les sapeurs-pompiers, en particulier parce qu'au cours des derniers jours de puissantes pressions ont conduit à de déplorables reculades, mais nous restons très fortement engagés en faveur de ce texte.

Au moment de renouveler mes remerciements pour le travail collaboratif que nous avons fourni, je tiens toutefois à souligner combien il est regrettable que des débats sur un sujet aussi fondamental et qui touche tous les Français soient escamotés entre un incident de séance et le pont de l'Ascension. Heureusement, madame la présidente de la Commission a pris l'engagement qu'en séance le nécessaire serait fait pour que nous puissions examiner dans le détail cette proposition de loi et les amendements qui nous importent. L'engagement des sapeurs-pompiers mérite qu'on leur consacre ce temps et cette attention.

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