Intervention de Vincent Bru

Je souhaite pour commencer féliciter Fabien Matras pour son excellent travail et les auditions de qualité qu'il a conduites ces derniers mois, et tout particulièrement ces dernières semaines, auprès des acteurs de la sécurité civile.

Cette proposition de loi, très attendue, fait l'objet d'un large consensus. S'inscrivant dans la lignée du rapport de la mission de 2018 sur le volontariat, à laquelle Fabien Matras avait largement contribué, elle vise à consolider le modèle français de sécurité civile, qui est unique en son genre. Ce modèle s'est construit sur la base d'une action de l'État et des collectivités territoriales en faveur de la protection de nos concitoyens.

La sécurité civile s'appuie sur l'action de près de 250 000 sapeurs-pompiers, dont 200 000 volontaires environ. Il s'agit d'une alliance efficace entre professionnels et volontaires. Toutefois, on assiste depuis quelque temps à une augmentation de l'insécurité lors des interventions, et un nombre croissant de sapeurs-pompiers sont victimes d'agressions. En outre, l'engagement volontaire des sapeurs-pompiers a subi une baisse de 7 % en quinze ans alors qu'en parallèle, on constatait une augmentation significative des interventions opérationnelles.

L'enjeu est donc de rendre le volontariat plus attractif et de reconnaître l'engagement de ceux qui risquent leur vie au service de l'intérêt général. Tel est l'objet de cette proposition de loi, qui vise à renforcer et encourager le volontariat. Avec mon groupe, j'ai déposé un certain nombre d'amendements, concernant le régime juridique des bonifications, la possibilité de faire don de jours de repos aux sapeurs-pompiers volontaires, les autorisations d'absence ou encore le logement, un problème crucial pour les sapeurs-pompiers volontaires, qui doivent, conformément au schéma départemental d'analyse et de couverture du risque (SDACR), pouvoir rejoindre le centre d'intervention en quelques minutes seulement.

C'est surtout sur le compte d'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires que je souhaite insister. Il est opérationnel depuis 2017, mais ne peut être mis en œuvre ; il convient donc de trouver un organe collecteur auprès des autorités de gestion.

Il me semble en outre nécessaire d'aborder la question de la directive européenne sur le temps de travail, qui est source de grande inquiétude, car elle risque de fragiliser le statut de sapeur-pompier volontaire. Je propose donc de compléter l'excellente définition des sapeurs-pompiers volontaires donnée par la loi du 20 juillet 2011, dite « loi Pierre Morel-À-L'Huissier », en précisant qu'il s'agit « d'un engagement citoyen, librement décidé et consenti ». Cette clarification serait de nature à rassurer les sapeurs-pompiers.

S'agissant du numéro unique, le 112, je suis favorable à une expérimentation de trois ans dans une région ou une zone de défense et de sécurité.

Enfin, la loi du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours avait prévu l'achèvement, dans un délai de cinq ans, de la départementalisation à leur profit. Or ce transfert est loin d'être achevé, avec encore pas moins de 1 204 autorités de gestion. C'est pourquoi j'avais proposé à l'article 5 un amendement visant à supprimer les corps communaux et intercommunaux dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la loi. Il a malheureusement été déclaré irrecevable par la Commission des finances. Pourriez-vous, madame la ministre déléguée, nous donner votre opinion sur le sujet ?

En conclusion, le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés est très favorable à la proposition de loi de Fabien Matras.