Intervention de Hervé Saulignac

Réunion du mercredi 12 mai 2021 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Je tiens à dire, au nom du groupe Socialistes et apparentés, combien nous sommes attachés à notre modèle de sécurité civile. Il nous semble toutefois nécessaire de le faire évoluer, de l'adapter, de l'aider à se transformer pour rester performant. Je remercie moi aussi Fabien Matras pour le travail qu'il a fourni : travail de réflexion et de concertation dont je tiens à saluer la méthode, notamment au sein du groupe constitué à cette occasion.

La caserne de pompiers, si modeste soit-elle, demeure dans le paysage, notamment en zone rurale, le symbole du dernier service de proximité ; elle est ce qui subsiste quand tout le reste, l'école, le bureau de poste, la brigade de gendarmerie, a fermé. C'est, d'une certaine manière, la marque rassurante d'une République qui assure sécurité et secours à chacun de ses concitoyens. Ce modèle mérite d'être consolidé sur la base de quelques constats partagés.

Le rapporteur l'a souligné : le nombre des interventions pour secours d'urgence aux personnes augmente considérablement. Or, dans le même temps, le volontariat marque le pas, voire recule dans certains territoires. Il est donc nécessaire que l'examen de cette proposition de loi débouche sur un message clair adressé aux volontaires : à savoir que nous mettons en œuvre de nouveaux moyens pour que le volontariat retrouve sa vigueur et que les volontaires maintiennent le plus longtemps possible leur engagement, qu'ils se sentent mieux protégés et que leurs employeurs les libèrent plus facilement.

Autre problème : l'insécurité qui frappe aujourd'hui les sapeurs-pompiers. Les actes d'incivilité se multiplient à leur encontre, y compris dans les territoires ruraux. Nous devons prendre toutes les dispositions nécessaires pour y remédier.

L'articulation entre sécurité civile et professionnels de santé est un autre sujet extrêmement sensible. Il y a là, je crois, matière à améliorer la coordination des secours et le service rendu à la population. Si, comme vous l'avez souligné, madame la ministre déléguée, il n'y a pas de guerre entre les « rouges » et les « blancs », ce n'est pas non plus la grande communion que l'on pourrait espérer !.

Quant aux numéros d'appel, il s'agit d'une singularité française. Nous ne devons pas faire preuve de frilosité sur ce point. Il me semble nécessaire de mettre un terme à la confusion actuelle et d'aller vers un numéro unique.

Je salue les dispositions prises en matière de bonification des pensions de retraite, de protection sociale et de soutien aux employeurs.

Nous devrons être extrêmement clairs en ce qui concerne la directive européenne sur le temps de travail, qui inquiète beaucoup les services d'incendie et de secours, même si cette question ne pourra pas être complètement réglée par cette proposition de loi. Si cette directive devait être appliquée, c'en serait fini d'un modèle que chacun a salué ici comme étant unique au monde et particulièrement performant. Ne berçons pas d'illusions ceux qui attendent de nous des engagements clairs en faveur de sa préservation.

Cette proposition de loi contribue incontestablement à l'amélioration des secours. Je souhaite que l'examen des amendements nous permette d'aller encore plus loin. Quoi qu'il en soit, le groupe Socialiste et apparentés apportera son soutien à une cause qui, je l'espère, nous rassemble toutes et tous.

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