Intervention de Paul-André Colombani

Le groupe Libertés et territoires salue d'abord l'engagement sans faille des sapeurs-pompiers dans la gestion de la crise sanitaire, alors que nous les sollicitions, une fois de plus, bien au-delà de leurs attributions. Nous avons pu mesurer, madame la ministre déléguée, leur rôle prépondérant dans la réussite de la campagne de vaccination en Corse, où leur mobilisation nous a permis d'atteindre la barre des 20 % de la population ayant déjà reçu deux doses. Ils sont un maillon essentiel de la stratégie, qu'il s'agisse d'effectuer les tâches administratives, de vacciner ou d'assurer les déplacements des nombreuses personnes à mobilité réduite de notre territoire.

En France, 79 % des sapeurs-pompiers, soit 198 000 hommes et femmes, sont des volontaires et vivent leur engagement au service des autres en parallèle de leur activité professionnelle ou de leurs études, sur leurs soirées, leurs week-ends ou leurs vacances. Nous les remercions, et nous nous félicitons que notre modèle de sécurité civile offre un service public de proximité dans chaque territoire.

L'ambitieuse proposition de loi que nous examinons est le fruit d'un important travail de concertation. Elle a été cosignée par les membres du groupe LT, qui saluent le rapporteur pour la qualité de son travail. Nous déposerons toutefois, dans un esprit constructif et afin de parfaire le texte, plusieurs amendements souvent élaborés avec les représentants des sapeurs-pompiers.

Tout d'abord, si nous saluons l'instauration d'un numéro unique d'urgence, plus simple pour nos concitoyens et bien plus efficace pour répondre aux urgences, il faudra que les territoires prennent une part dans sa mise en place : il ne pourra pas voir le jour à marche forcée. Nous préconisons également de le compléter par un numéro unique pour les conseils médicaux, afin d'offrir simplicité et clarté à nos concitoyens.

Nous souhaitons réaffirmer notre attachement au statut de sapeur-pompier volontaire, qui permet à chaque citoyen de servir la collectivité sur son temps disponible en parallèle d'une autre activité. Or ce statut, qui véhicule des valeurs d'altruisme, est menacé par le droit européen, qui assimile les sapeurs-pompiers volontaires à des salariés. Les sapeurs-pompiers volontaires s'inquiètent de la pérennité de leur statut. Nous proposons d'inscrire dans la loi la spécificité du volontariat pour les sapeurs-pompiers en France.

L'attractivité du statut de sapeur-pompier volontaire étant en baisse ces dernières années, il est important de mieux valoriser cet engagement, y compris en termes financiers et d'acquis sociaux. Ainsi proposons-nous une revalorisation significative de la prestation de fidélisation et de reconnaissance, ainsi qu'une augmentation de la gratification des sapeurs-pompiers ayant plus de trente ans d'ancienneté. Doivent s'y ajouter un assouplissement du parcours de formation et une simplification de l'accès au volontariat.

Enfin, il est impératif que le texte tienne compte des spécificités de nos territoires et qu'à la réorganisation urbaine s'ajoute une réorganisation dans le monde rural. Des régions comme la Corse ou certains territoires de montagne connaissent un afflux de population considérable durant les saisons touristiques et voient alors augmenter fortement le nombre d'interventions ainsi que leur coût. Le système de catégorisation des départements ne permettant pas de prendre en considération ces particularités, ces territoires se retrouvent en manque de personnel et de moyens financiers : le Vaucluse compte ainsi 450 personnels professionnels contre 250 en Corse, pour le même nombre d'interventions sur l'année. On peut s'interroger sur l'opportunité de créer un fonds de péréquation pour remédier à ces disparités.

Les sapeurs-pompiers remplissent la plus belle des missions : protéger et sauver des vies. Nous leur devons une immense reconnaissance. Ils craignent une gouvernance par les nombres et les statistiques, décorrélée de leur quotidien. Ils savent que leur modèle ne tient qu'à un fil, alors qu'ils sont dans de nombreux endroits le dernier maillon du service public. Aussi, faisons en sorte d'éviter un texte à deux vitesses, qui soit beaucoup plus efficient dans les grands départements, et donnons aux pompiers les solutions de financement et d'organisation qu'ils demandent afin d'exercer au mieux leur profession essentielle pour l'assistance à la population, l'aménagement du territoire et le lien social dans le monde rural.