Intervention de Yaël Braun-Pivet

Nous passons à l'examen des articles. Je signale que madame la ministre déléguée nous quittera avant la fin de cette réunion. En son absence, les articles qui doivent être examinés selon la procédure de législation en commission seront réservés, puisque cette procédure requiert la présence d'un membre du Gouvernement.