Intervention de Cécile Rilhac

Il propose de substituer le mot « conséquences » à l'expression « effets dommageables », qui est incompatible avec les situations d'urgence évoquées : si, après un accident, une personne se retrouve paraplégique, ce n'est pas un effet dommageable mais plutôt une conséquence. Ce n'est que de la sémantique, mais cela me paraît important pour les victimes.