Intervention de Fabien Matras

Réunion du mercredi 12 mai 2021 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Matras, rapporteur :

Nous en venons à l'amendement CL876 que j'évoquais. Il réécrit certaines parties de l'article 2, qui évoquait les actes de soin que peuvent réaliser les pompiers de manière trop large par rapport à l'objectif que nous poursuivons.

Les sapeurs-pompiers réalisent déjà des actes de soin, dans à peu près 70 % des interventions de secours à personne. Il paraît donc important de le reconnaître dans la loi. L'amendement prévoit que les sapeurs-pompiers volontaires pourront réaliser des gestes de secours et des gestes de soin d'urgence, ces derniers étant listés dans un décret qui sera pris conjointement par le ministère de la Santé et celui de l'Intérieur. Je ne sais pas si le Gouvernement a déjà des exemples à nous donner, mais cela encadre bien les choses.

Autre point important, la formation initiale et continue des pompiers à ces gestes de soin sera assurée conjointement par les services de santé des services d'incendie et de secours, donc les médecins et infirmiers sapeurs-pompiers, et par les personnels qui forment les médecins et infirmiers du SAMU.

Je serai défavorable aux autres amendements, au profit de celui-là.

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