Intervention de Dino Cinieri

L'article 3 introduit à l'article L. 1424‑42 du code général des collectivités territoriales (CGCT) une définition de la carence ambulancière. Une réforme du transport sanitaire urgent qui se ferait sans réelle concertation pourrait conduire à la suppression des gardes ambulancières dans certains départements, ce qui serait très préjudiciable aux territoires ruraux.

L'amendement CL165 pose le principe qu'il ne doit pas y avoir de carences structurelles par absence de gardes ambulancières. Le concept même de « carence » prouve, au demeurant, que le transport sanitaire n'est pas une mission des SDIS.