Intervention de Fabien Matras

Je suis défavorable au sous-amendement.

L'amendement du Gouvernement vise à traiter les carences ambulancières qui sont une vraie difficulté pour les pompiers. L'objectif initial était de qualifier juridiquement ces carences mais aussi de permettre aux pompiers de différer les interventions dans ce cadre et de les requalifier après coup. Une difficulté est apparue lors des auditions : les médecins du SAMU nous ont dit qu'on ne pouvait pas requalifier une carence ambulancière a posteriori. Elle doit être constatée au moment de l'appel : on ne peut pas savoir trois heures après une intervention si une ambulance était disponible.

La rédaction proposée par le Gouvernement retire la requalification, mais conserve la définition des carences et la possibilité de temporisation. Celle-ci est fondamentale : il arrive, notamment dans les territoires ruraux, que les pompiers partent en intervention dans le cadre d'une carence ambulancière et que tout un secteur opérationnel soit découvert parce qu'on conduit à l'hôpital quelqu'un qui y a un rendez-vous.