Intervention de Alexandra Louis

Réunion du mercredi 12 mai 2021 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Louis :

Il y a un point essentiel pour le bataillon de marins-pompiers de Marseille, au sujet duquel j'ai déposé des amendements à cet article et à l'article 36.

L'amendement du rapporteur tend à réécrire une partie de l'article L. 742-11 du code de la sécurité intérieure qui concerne notamment la prise en charge des renforts prêtés par le bataillon de marins-pompiers. Il sera question de services « territoriaux » d'incendie et de secours mais on ne sait pas quelle est leur définition générique. Dans le CGCT, il est clair qu'il existe, par exemple, un service territorial d'incendie et de secours à Saint-Barthélemy, mais il n'est pas précisé que le bataillon de marins-pompiers en est également un. Cela veut dire que la rédaction de l'amendement ne permettra pas de l'inclure.

S'agissant du fond, je suis d'accord avec ce qui est proposé, mais une vraie question se pose. Le bataillon de marins-pompiers va se heurter à des difficultés majeures pour se prévaloir de cet article. Peut-on le retravailler d'ici à la séance ? Les marins-pompiers sont très inquiets.

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