Intervention de Dino Cinieri

Réunion du mercredi 12 mai 2021 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

L'article 12 précise la structuration des centres d'incendie et de secours et des services, de même que la possibilité de leur imbrication au sein de groupements et de sous-directions.

Cet amendement vise à préserver la mention dans la loi du service de santé et de secours médical, indispensable pour marquer le rôle des SIS dans le secours et soins d'urgence aux personnes, et à préciser l'organisation du SDIS et la distinction avec le corps départemental.

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