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Intervention de Fabien Matras

Réunion du mercredi 12 mai 2021 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Matras, rapporteur :

L'amendement tire les conséquences de l'établissement des sous-directions par l'article 12 en créant les emplois de sous-directeurs des services d'incendie et de secours. Avis favorable.

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