Intervention de Jeanine Dubié

L'intégration de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires dans le champ de la directive sur le temps de travail inquiète aussi bien ces derniers que les collectivités concernées, qui craignent l'augmentation des coûts. Il s'agit d'un sujet de préoccupation depuis longtemps, et plus encore depuis l'arrêt « Matzak » de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), rendu en 2018.

L'amendement CL400 a donc pour objet d'exclure le volontariat des sapeurs-pompiers du champ de cette directive, afin de préserver la qualité du modèle français de secours et la pérennité du statut des sapeurs-pompiers volontaires.