Intervention de Vincent Bru

Réunion du mercredi 12 mai 2021 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Bru :

La proposition que je fais au travers de l'amendement CL704 consiste à compléter l'excellente définition du sapeur-pompier volontaire, issue de la loi de 2011 dite loi « Pierre Morel-À-L'Huissier », en incluant l'idée qu'il s'agit d'un engagement citoyen librement décidé et consenti.

La présidence française de l'Union européenne va être l'occasion de s'emparer de cette question, notamment dans le cadre d'une proposition de directive sur l'engagement citoyen.

Je voudrais faire état du courrier qu'a adressé le ministre de l'Intérieur, M. Gérald Darmanin, au président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France le 30 novembre dernier, dans lequel il est écrit : « Je ne doute pas que la proposition de loi du député Fabien Matras pourrait alors intégrer les éléments législatifs utiles ». Je pense donc qu'il faut « intégrer des éléments utiles » dans la loi.

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