Intervention de Fabien Matras

La directive européenne sur le temps de travail a été voulue par la France, mais nous n'avions pas envisagé qu'elle s'applique aux sapeurs-pompiers volontaires. Les considérer comme des travailleurs remettrait en cause notre modèle de sécurité civile, il est donc important de nous prononcer à ce sujet.

Nous connaissons la hiérarchie des normes : la directive prévaudra sur la loi française, mais rien n'interdit à l'Assemblée nationale de démontrer son attachement au modèle de sécurité civile français en adoptant l'un de ces amendements.

Il me semble toutefois important de rappeler que, pour préserver le volontariat, il faut aussi lutter contre les abus. Je crois savoir que le Gouvernement mène un travail en ce sens. Certains pompiers volontaires prennent des gardes cinq jours sur sept, cela devient presque une profession, on les appelle d'ailleurs des « prolontaires ». Ce sont aussi ces situations qui mettent en péril notre modèle de sécurité civile.

J'aurais aimé donner un avis favorable à tous ces amendements ; je comprends que leurs auteurs souhaitent affirmer leur attachement à notre modèle de sécurité civile. Pour des raisons rédactionnelles, je suis favorable à l'amendement CL704 de Vincent Bru.