Intervention de Guillaume Larrivé

Ce sujet est d'autant plus important que la position que nous prendrons au sujet des pompiers volontaires aura un impact sur le contentieux en cours devant la CJUE à propos de l'applicabilité de la directive de 2003 aux forces armées.

Par ailleurs, nous n'avons pas suffisamment à l'esprit une évolution majeure de nos cours suprêmes nationales sur l'identité constitutionnelle de la France. Il y a une vingtaine d'années, le Conseil constitutionnel a jugé que lorsqu'une directive venait percuter l'identité constitutionnelle de la France, nous étions fondés à ne pas l'appliquer, car dans l'ordre juridique interne, la Constitution prévaut sur les autres sources du droit. Et il y a trois semaines, le Conseil d'État a rendu, à propos du renseignement, une décision très subtile et intéressante pour la sauvegarde de la souveraineté nationale. Il a jugé que lorsqu'il n'existait pas, en droit européen, de disposition équivalente à une disposition constitutionnelle qui protège la sécurité nationale, l'application du droit européen devait être écartée.

Tant pour des motifs juridiques que politiques, nous avons intérêt à voter ces amendements pour affirmer que le Parlement français ne souhaite pas appliquer aux volontaires la directive de 2003 sur le temps de travail, et pour renvoyer la balle aux juridictions. Si un nouveau contentieux se présente sur le fondement de la loi que nous aurons votée, le Conseil constitutionnel aura ces éléments en main. Nous devons aider le Gouvernement à négocier au sein de l'Union européenne en lui permettant de s'appuyer sur une position du Parlement français.

Nous devons le faire sans honte, car il s'agit d'un vieux débat que personne n'a réglé. Lorsque je travaillais au sein de cabinets ministériels, entre 2005 et 2012, cette directive de 2003 posait déjà des problèmes. Nous devons sortir par le haut. Les cours suprêmes françaises ont plutôt envie de nous aider à réaffirmer notre souveraineté en ces matières, et nous avons intérêt à le faire dans ce texte. Manifestons notre position sans complexe, tous les groupes sont d'accord. Faisons preuve d'audace juridique, les cours suprêmes nationales pourraient le récompenser en validant notre raisonnement plutôt que celui de la Commission européenne.