Intervention de Fabien Matras

L'amendement CL704, auquel j'ai donné un avis favorable, complète le travail réalisé par Pierre Morel-À-L'Huissier en 2011.

Je ne vois pas vraiment comment le volontariat pourrait être rattaché à l'identité constitutionnelle de la France, mais vous avez peut-être raison.

En l'état des choses, la solution qui me semble la meilleure est l'adoption d'une directive sur l'engagement citoyen. Je ne pense pas que nous pourrons obtenir l'accord de l'ensemble des États membres pour modifier la directive sur le temps de travail, mais nous pourrions obtenir un consensus sur l'engagement citoyen. Nous pourrions ainsi écarter l'application de la directive sur le temps de travail pour les sapeurs-pompiers volontaires, mais aussi d'autres fonctions. Selon les critères rappelés par Pierre Morel-À-L'Huissier – subordination et rémunération – un adjoint au maire pourrait aussi être concerné : il est sous l'autorité du maire et reçoit une indemnité. Il en va de même pour les réservistes de la police, de la gendarmerie et de l'armée. Ce risque existe pour la France, mais aussi pour les autres pays, c'est pourquoi je pense que c'est la bonne piste.