Intervention de Guillaume Larrivé

Je ne suis pas du tout péremptoire, mais je pense que ma proposition se plaide. Il est possible de rattacher notre modèle de sécurité civile à une conception large de l'ordre public et de la tranquillité publique.

Je raisonne par analogie avec l'affaire qui concerne les services de renseignement. Nous avons longtemps été extrêmement inquiets des impacts de la jurisprudence de la CJUE, nous l'avions qualifiée de « hold-up jurisprudentiel » dans le rapport d'une mission d'information que je présidais, et dont MM. Loïc Kervran et Jean-Michel Mis étaient rapporteurs. En fin de compte, la position exprimée à l'Assemblée nationale et celle du Gouvernement devant le Conseil d'État, lui demandant de se rebeller contre la CJUE, ont produit quelques effets qui nous donnent satisfaction. Les combats ne sont pas perdus d'avance.

Nous avons intérêt à affirmer notre position nationale plutôt qu'espérer la renégociation d'une directive qui prendra des années et n'aboutira pas à grand-chose.