Se connecter - Mon compte
Puisque la voie de la directive spécifique semble la plus appropriée, cet amendement propose de demander un rapport au Gouvernement pour accélérer son adoption.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.