Intervention de Fabien Matras

Réunion du mercredi 12 mai 2021 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Matras, rapporteur :

Nous avons auditionné l'Assemblée des départements de France à ce sujet, M. Olivier Richefou était présent. La NPFR est financée par les pompiers, par les départements et par l'État. La partie qui n'est pas supportée par les pompiers est financée à parts égales par les départements et l'État. Le coût actuel de la NPFR est de l'ordre de 10 millions d'euros par an, 5 millions pour l'État et 5 millions pour les départements.

De mémoire, l'impact budgétaire direct de la baisse de la durée minimale d'engagement est évalué à 350 000 euros à terme.

S'y ajoutera la revalorisation du montant de la cotisation. Si son montant est doublé, le coût sera de l'ordre de 10 millions.

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