Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Réunion du mercredi 12 mai 2021 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-À-L'Huissier :

Il s'agit d'élargir les cas d'autorisation d'absence à la participation à toute instance affiliée au service d'incendie et de secours. Cela pourrait concerner, par exemple, le conseil d'administration ou le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Dans l'esprit du rapporteur, la disposition précédemment votée inclut-elle ces instances ?

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