Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Réunion du mercredi 12 mai 2021 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Bureau-Bonnard :

L'amendement vise à ce qu'un fonctionnaire ou un salarié puisse céder des jours de congé à un collègue pour lui permettre d'accomplir ses activités de sapeur-pompier volontaire, sur le modèle défini par le code du travail au titre de la réserve opérationnelle.

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