Intervention de Vincent Bru

Je présente par anticipation l'amendement CL711. Il est en effet important de s'interroger sur le logement des sapeurs-pompiers volontaires. Lorsqu'ils ne sont pas de garde, ils doivent rejoindre le centre de secours, notamment la nuit et le week-end, dans les délais très brefs prévus par les schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques (SDACR) – cinq à neuf minutes dans mon département des Pyrénées-Atlantiques.

Cela étant, le fait d'accorder un privilège aux sapeurs-pompiers volontaires conduit à s'interroger sur le sort dévolu à d'autres catégories de personnels, tels que les réservistes de la police et de la gendarmerie. Je suis opposé à ce que l'on déroge aux critères habituels d'attribution des logements sociaux, fondés sur le montant des ressources et du patrimoine. En effet, plus de 70 % de nos concitoyens ont droit à des logements sociaux.

Le conseil des ministres a examiné, ce matin, le projet de loi 4D – décentralisation, différenciation, déconcentration, décomplexification. D'après les informations qui m'ont été données par le cabinet de Mme Jacqueline Gourault, ce texte devrait offrir aux membres de plusieurs professions – et pas uniquement aux sapeurs-pompiers volontaires – la possibilité d'accéder à un logement social. Peut-être monsieur le rapporteur pourrait-il se pencher sur la question pour éviter que nous légiférions sur un sujet qui sera traité par le projet de loi.