Intervention de Yaël Braun-Pivet

Monsieur le ministre de l'Intérieur, monsieur le garde des Sceaux, ministre de la Justice, merci d'avoir accepté que cette audition, initialement prévue mercredi dernier, soit reprogrammée cet après-midi.

Le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, sur lequel plus de 200 amendements ont été déposés, est important pour la sécurité des Français, bien sûr, mais aussi pour le Parlement. En effet, certaines des mesures qu'il contient font l'objet d'un contrôle parlementaire renforcé, et des clauses d'extinction nécessitaient une nouvelle intervention du Parlement. Le texte, présenté en conseil des ministres le 28 avril, a été complété par une lettre rectificative en date du 12 mai. Nous l'examinerons en séance publique à partir du 1er juin.

Monsieur le garde des Sceaux, vous défendez un article qui m'est particulièrement cher, ainsi qu'à la commission des Lois dans son ensemble : l'article 5, qui instaure une nouvelle mesure judiciaire pour les personnes sortant de prison.