Intervention de Jean-Michel Jacques

Réunion du lundi 17 mai 2021 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Jacques, rapporteur pour avis de la commission de la Défense nationale et des forces armées :

Je souhaite mettre en lumière la contribution essentielle du ministère des Armées à la politique publique du renseignement et, plus largement, à notre sécurité nationale.

Le contexte sécuritaire actuel est bien connu de tous : c'est celui de la guerre hybride, qui fait du continuum sécurité-défense un enjeu plus que jamais crucial pour la sécurité de nos concitoyens. La ministre des Armées le rappelait le 1er février dernier à Orléans, « le terrorisme est la menace la plus meurtrière à laquelle nous faisons face aujourd'hui ». L'ensemble du ministère des Armées s'est mobilisé et adapté pour faire face à une menace globale, en s'engageant dans les opérations extérieures Chammal, au Levant, et Barkhane, au Sahel, sur le territoire national, dans le cadre de l'opération Sentinelle, ou dans les nouveaux champs de conflictualité, comme le cyber et la lutte informationnelle.

Si le terrorisme représente la première menace, la politique publique du renseignement n'a pas pour seule finalité la prévention des actes terroristes. Elle vise aussi à assurer l'indépendance nationale et la défense des intérêts majeurs de la politique étrangère, économique, industrielle et scientifique de la France, d'une part, et d'autre part, à prévenir les atteintes à la forme républicaine des institutions et à lutter contre la criminalité, la délinquance organisée et la prolifération d'armes de destruction massive.

À cet égard, j'aimerais insister sur l'action de services de renseignement peut-être moins connus du grand public que ne le sont la DGSI et la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) : la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) et la direction du renseignement militaire (DRM). La première agit dans le domaine de la contre-ingérence des forces et de la contre-ingérence économique ; la seconde fournit des renseignements d'intérêt militaire aux forces en opération et éclaire les décisions des autorités politiques et militaires. J'aimerais aussi insister sur l'action d'un autre service du ministère des Armées, le commandement de la cyberdéfense (COMCYBER), dont la mission est de protéger les systèmes d'information des armées et de conduire des opérations militaires de cyberdéfense. Il importe que nos services de renseignement, ceux du ministère des Armées comme ceux des autres ministères, notamment du ministère de l'Intérieur, disposent de moyens efficaces pour mener leur action.

Consolider l'équilibre trouvé par le législateur en 2015 et renforcer l'efficacité de nos services, tel est bien le sens du projet de loi qui nous est présenté, ce dont je me réjouis.

Pour conclure, je souhaite rendre un hommage appuyé à nos agents des services de renseignement civils et militaires. Ils agissent dans l'ombre, avec abnégation, pour la sécurité de nos concitoyens. Soyons leurs fervents défenseurs et n'oublions jamais ceux qui sont morts pour la France, parfois dans l'anonymat !

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